Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée pour la location de l’appartement situé au 177 Chemin des Odiers | 38680 Saint André en Royans. Elles définissent les droits et obligations du propriétaire et du locataire dans le cadre de cette location saisonnière.
2. Durée du séjour
Le locataire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période prévue dans le contrat.
3. Réservation
La réservation n'est confirmée qu’après le paiement intégral du montant du séjour par carte bancaire sur le site internet www.ferme-odier.fr.
La durée minimale de séjour est de 2 nuits.
Les réservations peuvent être faites jusqu'à 48 heures avant la date d’arrivée prévue.
4. Paiement
Le montant total du séjour doit être réglé au moment de la réservation. Le paiement se fait uniquement par carte bancaire via notre site internet sécurisé.
5. Caution
Une caution de [montant en euros] peut être demandée au locataire à son arrivée. Cette caution est destinée à couvrir les éventuels dégâts causés dans le logement durant le séjour. Elle sera restituée au locataire dans un délai de [X jours] après le départ, sous réserve d'absence de dommages.
6. Conditions d’annulation et de remboursement
Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée.
Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non-présentation (no-show), aucun remboursement ne sera accordé.
7. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à utiliser les lieux loués de manière paisible et conforme à leur destination.
Le nombre de locataires ne doit pas excéder 4 personnes. Toute sous-location est interdite.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement.
8. Responsabilité
Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou les personnes présentes dans le logement pendant la durée du séjour. En cas de dommages, le propriétaire est en droit de retenir tout ou partie de la caution pour couvrir les frais de réparation.
9. Assurance
Il est conseillé au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ses actes personnels durant son séjour.
10. Arrivée et départ
Les arrivées se font entre 17 heures et 21 heures. En cas d’arrivée tardive ou absence du propriétaire, une arrivée autonome sera mise en place grâce à une boîte à clé. Les instructions seront partagées au locataire 48h avant son arrivée.
Le départ doit avoir lieu avant 11 heures. Tout départ tardif pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
11. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, etc.), le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, le locataire recevra un remboursement intégral ou pourra bénéficier d’un report de séjour, selon les termes convenus entre les parties.
12. Litiges
En cas de litige, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du ressort de Grenoble.
13. Règlement intérieur
Le locataire s'engage à respecter le règlement intérieur affiché dans l'appartement, qui comprend des règles de sécurité, d'hygiène et de bon voisinage.